Lois et règlements

Le bureau coordonnateur Au Jardin de Dominique Inc. s'applique à respecter les lois et les règlements du Ministère de la famille concernant la garde en milieu familial. Les politiques et les procédures du bureau coordonnateur sont donc en cohérence avec ceux-ci.

Nous vous suggérons de consulter le site du MFA (www.mfa.gouv.qc.ca) pour avoir plus d'informations concernant :

  • Les règlements sur la contribution réduite
  • Les règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance
  • Les lois sur les services de garde éducatifs à l'enfance etc…

 

*Politique de traitement des plaintes par le CPE-BC Au Jardin de Dominique inc.