La Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Politique ») est adoptée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c. P-39.1 (ci-après « Loi sur le privé »).

 

Le CPE/BC Au Jardin de Dominique Inc. (ci-après « le CPE/BC ») est une personne morale à but non lucratif qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

 

Il est donc assujetti à la Loi sur le privé. Dans le cadre de ses activités, le CPE/BC doit collecter, utiliser et conserver des renseignements personnels en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur la contribution réduite ainsi que des directives et instructions du ministère de la Famille.

 

Cette Politique s’applique au CPE/BC, ce qui inclut notamment les membres de son personnel, aux membres du conseil d’administration, aux stagiaires et bénévoles, le cas échéant, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du CPE/BC. Elle s’applique pour tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par le CPE/BC, et ce, peu importe leur forme.

 

La Politique vise les renseignements personnels contenus dans tous les types de documents physiques ou numériques, au sens large, que leur forme soit écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Elle s’applique également à l’égard du site internet du CPE/BC, le cas échéant. Les ANNEXES font partie intégrante de la Politique.

 

1.OBJECTIFS

La présente Politique décrit les normes de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels afin d’assurer la protection de ces renseignements.

 

Elle explique également les rôles et les responsabilités des membres du personnel du CPE/BC tout au long du cycle de vie de ces renseignements et un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci. 


 

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à : 
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 
b. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

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Modifications 

CPE Au Jardin de Dominique se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. 
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier en cas de besoin, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement, leur limitation ou leur portabilité. Si vous souhaitez utiliser un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse de contact en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité. 
 
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies ? 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée ici : 

 
Nathalie Corneau
418-774-9634 poste 2120

directioncpejardin@sogetel.net.